Document apprenant

Règlement intérieur

Préambule

La société Tamento est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 82691057569 et domicilié au 69 Boulevard des
Canuts, 69004 Lyon.
Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants des différents formations organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définitions

  • La société Tamento est désignée par « Organisme de formation »
  • Les personnes suivant la formation sont désignées par « stagiaires »
  • Le directeur de Tamento est désigné par « Le responsable de l’organisme ».
  • La formation est désignée par « formation »

Article 1 : objet

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales de la formation à distance et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de formation à distance et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

Article 3 : Lieu de la formation

Nos formations se déroule sous forme de visioconférence via la plateforme Zoom. Si besoin, d’autres plateformes de visioconférence peuvent être proposées (Skype, Teams, GoogleMeet, …) afin de faciliter l’accès des stagiaires aux formations.
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations, les stagiaires doivent transmettre leur adresse électronique et numéro de téléphone portable. Ces données seront utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Avant l’ouverture de la session de formation à distance les stagiaires reçoivent :

  • Le lien d’accès
  • Les informations et conseils techniques de connexion
  • Les coordonnées du formateur a contacter dans le cas d’un problème de connexion

Les liens d’accès sont personnels et ne peuvent être cédés, prêtés ou diffusés.

Article 4 : Horaires des formations

Les horaires de stage sont définis par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Sauf cas particulier définie sur la convocation, les horaires sont généralement 9h00/13h00 – 14h00/18h00.
Le stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité.
Le stagiaire doit notamment se rendre disponible pour les visioconférences des formations. Les stagiaires se doivent de fournir un travail régulier tout au long de la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

  • En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse formations@tamento.com pour s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation
  • Les organismes de formation sont tenus d’informer l’entreprise en cas d’absence des salariés pendant la formation.
  • Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
  • Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 5 : Règles générales

Conformément à l’article R 922-1 du Code du travail Dans le cas où une partie de la formation se déroulerait dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, en application de la section VI du chapitre II du titre du livre Ier du présent code, le règlement intérieur, les mesures de sécurité, d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.
Lors d’une formation à distance l’organisme de formation Tamento ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents pendant les heures de formation.

Article 6 : Enregistrements

Il est interdit, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 : Propriété des formations

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en entretien et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :

  • Soit en un avertissement,
  • Soit en un blâme,
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’Organisme de formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.

Article 10 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
  • La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le » cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 11 : Publication

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire est fourni dans le livret d’accueil et est disponible sur le site Internet.

Article 12 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er décembre 2021.


Date de création : 2021-12-24 14:08:49
Date de modification : 2021-12-27 08:54:54
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